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Registre des délibérations du conseil municipal de Saint-Ouen-en-Champagne (72)

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◄ Saint-Ouen-en-Champagne (72)

[modifier] 18/12/1831 Installation de l'adjoint du maire de St-Ouen-en-Champagne

Aujourd’hui dix huit décembre mil huit cent trente un

Nous Jean Leroy nouvellement nommé aux fonctions de maire de la commune de St Ouen d’après l’arrêté de Mr le Préfet de la Sarthe en date du 22 du mois de novembre dernier, avons convoqué les conseillers municipaux de cette commune à se réunir aujourd’hui à la mairie, lieu ordinaire des séances à l’effet de procéder à notre installation aux fonctions de maire de cette commune de St Ouen lesquelles en conséquence nous avons déclaré accepter et promis d’en remplir les fonctions fidèlement. D’après quoi nous avons par le même procès-verbal, prêté à l’instant le serment requis et prononcé à haute voix en ces termes : je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.
De tout ce que dessus, étant installé et proclamé aux fonctions de maire de cette commune de St Ouen a été rédigé le présent procès-verbal en présence des conseillers municipaux soussigné et dont ampliation en sera incessamment envoyée à Mr le Préfet par l’intermédiaire de Mr le sous-préfet de la Flèche.
Et de suite nous Jean Leroy nommé aux fonctions de maire comme il est dit ci-dessus, ayant invité le Sieur Jean Chorin aussi nouvellement nommé aux fonctions d’adjoint municipal de cette commune par le même arrêté de Mr le Préfet de la Sarthe en date du 22 novembre dernier, à se rendre avec nous à l’effet de procéder à son installation aux dites fonctions d’adjoint en remplacement du Sieur Joseph Cryer ce qu’il a déclaré accepter promis de s’en acquitter et les remplir fidèlement à partir de ce jour. D’après quoi nous l’avons invité à prêter le serment requis, ce qu’il a aussi fait en ces termes : je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.
En conséquence nous avons déclaré Mr Chorin installé et l’avons proclamé adjoint de la mairie de la dite commune de St Ouen.
De tout ce que dessus a été rédigé le présent procès-verbal qui a été signé par nous maire, adjoint et conseillers municipaux de St Ouen.
Fait et arrêté les dits jour, lieu et an que dessus
Joseph Cryé J. Beslin Jean Govazé
André Cryé Jean Houdbert Amant Esnault
Foucault Jean Chorin J. Leroy

[modifier] 5/12/1852 Proclamation de Napoléon III Empereur des Français à St Ouen en Champagne

Mr Louis Napoléon Bonaparte a été proclamé Empereur des Français le 5 décembre 1852 sous le nom de Napoléon Trois, en vertu de la circulaire de Mr le Préfet de la Sarthe n°63 au recueil année 1852. Le décret qui proclame l’Empire est contenu dans ce recueil et il a été lu à l’issue de la grande messe paroissiale par le maire Leroy Jean Baptiste le 5 décembre 1852 aux endroits accoutumés des annonces.
Procès-verbal de la proclamation de Napoléon III Empereur des Français dans la commune de St Ouen L’an 1852, le cinq décembre en exécution des ordres du gouvernement
Mrs Leroy maire, les membres du conseil municipal, l’instituteur communal et le garde-champêtre se sont rendus en cortège à l’issue de la grande messe paroissiale sur la place près l’église à l’heure de midi.
Le maire s’étant placé au lieu accoutumé des annonces, a fait ouvrir un ban par le tambour de la commune, et à ensuite lu à haute voix le décret dont la teneur suit :
Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale Empereur des Français, à tous présents et à -----
Vu le sénatus-consulte en date du 7 novembre 1852 qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit
Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité de sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
Vu la déclaration du corps législatif qui constate : que les opérations du vote ont été partout librement et régulièrement accomplies
que le recensement général des suffrages émis sur le projet de plébiscite a donné
7824189 bulletins portant le mot oui
253145 bulletins portant le mot non
63326 bulletins nuls
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre est promulgué et devient loi de l'Etat.
Art. 2 Louis Napoléon Bonaparte est Empereur des Français sous le nom de Napoléon III.
Cette lecture entendue avec satisfaction et joie par grand nombre d’auditeurs a été suivie du cri de vive l’Empereur plusieurs fois répété par la population.
De tout ce que dessus a été rédigé le présent procès-verbal qui a été signé par les autorités et fonctionnaires présents.
P. Guittet J. Chorin J. Beslin J. Leroy maire
Alexis Tézé
Joseph Cryé J. David François Mauboussin
Foucault P. Hérisson