Depuis le 18 août 2010, vous devez être identifié pour éditer des pages dans Rodovid (excepté Rodovid Engine).

Procureur du roi

Un article de Rodovid FR.

[modifier] Signification

♦ Procureur général Représentant du Ministère public et chef du Parquet près la cour de cassation, la cour des comptes et les cours d'appel. Le titre de baron sera concédé (...) au premier président et au procureur général de la Cour de cassation, au premier président et au procureur général de la Cour des comptes.
♦ [Sous la Royauté, l'Empire, la République] Procureur du Roi (royal), de l'Empire (impérial), de la République. Sous la dépendance hiérarchique du Procureur général sont les Procureurs de la République (autrefois Procureurs du roi et Procureurs impériaux), qui exercent les mêmes fonctions près les tribunaux de 1re instance, et qui ont aussi des substituts .^[1]

[modifier] Les pages de Rodovid où est cité ce mot

►Voir la liste des articles
►Voir la liste des fiches dans le module de recherche avancée
(si vous le souhaitez, ce module vous permettra d'affiner votre recherche en combinant avec des critères de lieu et date. Voir l'aide).