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Un article de Rodovid FR.

1631, 12 novembre [Tamerville]

1. Accord et transaction intervenue au cours du procès pendant en la viconté
2. de Valognes entre Charlotte Gosselin veuve de guillaume Sanson, tutrice de ses
3. enfants, demanderesse en reconnaissance de droit de pressoirage contre Jean Le
4. Poetevin, mari de Marguerite Sanson, celle-ci héritière de Simon Sanson, son frère,
5. (archives de la Manche, E notaires, fonds de Valognes
6. étude de Tamerville, registre de 1630-1631 n.f.)

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1. Le different et procez pendant
2. et indecis par devant Monsieur le viconte de
3. Vallongnes ou son lieutenant audict lieu entre
4. Charlotte Gosselin, veufve de feu Guillaume
5. Sanson, tutrice de ses enfans
6. de la parroisse de Tamerville, d'une part.
7. et Jean Le Poetevin, ayant espouzé
8. Margueritte Sanson, héritière de feu
9. Symon Sanson, son frère, enfans de feu
10. Jean Sanson, filz michel, de ladicte parroisse
11. d'aultre (part) Touchant la servitude de
12. presoirrage que pretendoit ladicte
13. veufve et tutrice, des pommes excroisantz
14. sur les heritages contenus au partage
15. de feu Marin Sanson, frère dudict
16. Michel Sanson, au pressoir dudict Le
17. Poetevin audict nom. Sur lequel contentieux
18. lesdictes parties avoient faict plusieurs procedures
19. escriptz et informations de part et d'aultre,
20. jusques a avoir clos et ferme leurs
21. pieces et distribuez a rapporteur, ce
22. qui pouvait cause grand fraictz
23. et invollution de procez, pour finir et eviter (?)
24. auquel, et parvenir a bien de paix, par
25. l'advys et conseil de leurs bons
    (Page suivante)
26. amys, lesdictes parties, presentes en personnes
27. advertyes de l'ordonnance sur le faict
28. des transactions, sont venus a tel
29. accord final et irrevocable que dessoubz.
30. C'est a scavoir que ledict Le Poetevin
31. audict nom a consenty et accorde
32. a ladicte veufve qu'elle et ses soubzages et leurs
33. hoirs^[1] pillent et sidre a l'advenir leurs pommes
34. audict presoir scis et scitué au hameau
35. es Sanson, ainsy et conformément
36. audict partage dudict deffunct Marin
37. Sanson sans diminuer ny augmenter
38. en oultre lesdictes parties hors de cour
39. et de procez, tous despens (confiés ?)
40. et compenses entr'eux, tant taxes que
41. a taxer ; par ces termes, moyens
42. et conditions, lesdictes parties se sont tenus
43. contentz, et a ce etcetera, obligeant etcetera. Presentz
44. a ce Me Noel Caubriere, presbtre, noble
45. homme Guillaume Le Poetevin, sieur de Launey,
46. et Me J. Le Tellier, de ladicte parroisse
47. de Tamerville, et honeste homme
48. Pierre Le Normant de
    (Page suivante)
49. parroisse de la parroisse de Saincte Genevieve.
50. Aprouvé : a l'advenir, sans diminuer ny
51. augmenter gloze de bone
52. valleur. Ce fut faict et payé
53. le douze jour de novembre mil
54. six centz trente et ung par devant etc
55. ledict Le Poetevin reservé a se
56. pourvoir par monitoire de ceux
57. qui seroient saisys ou auroient veu
58. chose qui le descharge de ladicte
59. servitude, les deffenses de ladicte veufve au
60. contraire
61. J poectevin
62. marque de ladicte Gosselin - (une signature)
63. G. Lepoetevin - J.Letellier
64. P.Le normand

[modifier] Source

A.D. de la Manche. ­— Fonds Georges Bailhache (139J)

Page établie d'après photos d'une transcription de l'acte notarié d'origine. Transcription réalisée George Bailhache, historien et archiviste, photographiée par Jean Claude Pezey (?), transmises par Jean Yves Huby

La transcription signale les abréviations par des soulignements qui ne sont pas repris ici. Cote complète du document d'origine non précisée.

[modifier] Notes et références

1. ↑ Hoir = héritier (Wiktionnaire)