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1809-02-19 Traité entre Joseph Gaultier et Joseph Fouque

Un article de Rodovid FR.

[modifier] 19-02-1809 Traité entre Joseph Gaultier et Joseph Fouque

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1. Par devant M(aîtr)e Pineau notaire impérial à la
2. residence de la commune de Chemiré le Gaudin
3. département de la Sarthe, soussigné
4. furent presens Joseph Gaultier maçon,
5. Joseph Fouque vigneron et Françoise Champion
6. son épouse, de lui autorisée, demeurant tous en
7. cette commune de Chemiré, lesquels ont fait le traité
8. qui suit,
9. savoir que Gaultier promet et s'oblige à peine de
10. toutes pertes, depens, dommages et interets, de
11. construire pour le compte de Fouque et de sa femme,
12. dans une pièce de terre située au hameau des Roulinières
13. en cette commune de Chemiré, un bâtiment qui sera
14. de la largeur de quatorze pieds et demi de dedans en
15. dedans, et de dix sept pieds et demi de dehors en dehors et de seize
16. pieds de dedans en dedans, lequel sera composé d'une
17. chambre à cheminée ou il y aura un four ou cuire
18. quatre double décalitres de farine, il y aura à cette
19. chambre une porte et une petite croisée en petit bois, de
20. quatre carreaux de vitres de chacun six pouces, fermante
21. et ouvrante, et en dehors il y aura un contre vent en bois
22. de chene, au dessus de cette chambre il y aura un
23. grenier couvert en bonnes thuiles plates, les
24. soliveaux du plancher, les sablières, filière et
25. tirans seront en bois de chene, le surplus de la
26. charpente sera en sapin et à [fermes???] doubles
27. les aires de la maison et du grenier seront à terre,
28. les murs seront construits en pierres et terre à l'exception
29. des coigneries et des ouvertures qui seront à chaux
30. et à sable. Le S(ieu)r Gaultier s'oblige de tenir ce

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1. batiment fait, parfait et logeable pour la veille du premier
2. mai dix huit cent dix. il fournira de toutes matieres
3. nécéssaires pour la confection de ce bâtiment et de toutes
4. ferrures, mais Fouque et sa femme s'obligent de lui fournir
5. d'un passage pour l'aproche des matieres dans cette piece
6. de terre.
7. Le present traité ainsi fait moyennant la somme de
8. six cent francs, en déduction de laquelle Fouque et son
9. epouse ont vendu, cedé et transporté, solidairement, à
10. Joseph Gaultier ce acceptant, [mots rayés]
11. [mots rayés] un cloteau de terre
12. contenant environ vingt sept ares, joignant d'un côté
13. la terre à René Doré, d'autre côté et d'un bout celle à
14. Joseph Compain, et d'autre bout la terre à Jacques Pivron
15. Plus un petit pré contenant environ un huitieme
16. d'hommée ou deux ares, joignant d'un côté la terre a
17. Joseph Pivron, d'autre côté et d'un bout celle à René Doré
18. et d'autre bout une ruelle d'exploitation pour les biens cy
19. dessus et autres
20. le S(ieu)r Gaultier entrera en propriété de ces biens
21. de ce jour, et en possession, et jouissance à partir du
22. premier novembre prochain, il usera des servitudes
23. actives et souffrira les passives bien justifiées, et
24. ces deux objets sont estimés deux cent francs.
25. Pour parfaire le paiement de la somme cy dessus
26. le S(ieu)r Fouque et son epouse promettent et s'obligent
27. solidairement, sous l'hipotheque de la piece de terre
28. susdesignée et de la maison qui y sera batie, de
29. payer et servir chacun an ([en marge :] au S(ieu)r Gaultier) à partir du premier de
30. mai mil huit cent dix, la rente de vingt huit francs
31. exemte de toutes retenues, qu'ils pourront toutes
32. fois et quantes et à leur volonté, rembourser,
33. même à diferens paiemens et par parties à leur

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1. gré, au principal de quatre cent livres, clause
2. qui ne pourra être réputée comminatoire attendu
3. qu'elle fait partie du present traité et que sans
4. elle il n'auroit point eu lieu par chaque paiement qui ne
5. pourra être que de cent francs cette rente diminura d'un quart.
6. au moyen de ce que dessus le S(ieu)r Fouque et son épouse ont
7. ont mis et subrogé le S(ieu)r Gaultier dans tous leurs droits,
8. noms, raisons et actions resindans et recisoires, pour
9. par lui les exercer comme il avisera et jouir du cloteau
10. de terre et du pré cy dessus designés et situés en cette
11. commune de Chemiré, ainsi que de chose lui appartenante,
12. au soutien de quoi il lui ont à l'instant remis, ainsi
13. qu'il le reconnoit, un extrait du partage en trois lots
14. des immeubles de la succession de feue Margueritte
15. vinson, en son vivant epouse de Jean Champion pere
16. et mere de la femme fouque, par lequel partage
17. attesté de M(aîtr)e Garouy notaire à Louplande, en date du
18. quatre pluviose an quatre, les biens cy dessus sont échus
19. au S(ieu)r fouque et à son épouse.
20. Le coût des presentes sera aux frais du S(ieu)r Gaultier
21. qui s'y oblige.
22. Dont acte et jugé les parties de leur consentement
23. après lecture. fait et passé en l'étude, le dix neuf
24. fevrier mil huit cent neuf, presence de Jacques Salot
25. tisserand et Pierre Lechat maçon demeurant audit
26. chemiré, temoins requis et soussignés, et les comparans
27. ont déclaré ne savoir signer de ce enquis
28. Salot Lechat
29. Pineau