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Un article de Rodovid FR.

Sommaire 1 But 2 Statuts (proposition) 3 Structure 4 Avancement

[modifier] But

Aide au développement de rodovid selon article 2 suivant

[modifier] Statuts (proposition)

RODOVID France

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Rodovid France — Association pour développement de l’arbre généalogique global », désignée « Rodovid France ».

ARTICLE 2 : Buts Contribuer au développement , de l’arbre généalogique global notamment proposé par Rodovid.org en en faisant la promotion par tout moyens et en soutenant toutes démarches allant en ce sens.

ARTICLE 3 : Siège RODOVID FRANCE à pour siège le domicile de son président conformement aux délibérations de l’assemblée constitutive du…....... Tout changement de siège sera décidé par le conseil d’administration par vote.

ARTICLE 4 : Durée La durée de l’association est de 99 ans à compter de la date de signature des présents statuts, renouvelable par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 5 : Ressources et comptabilité 5.1. Recettes Les ressources de RODOVID fr se composent des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons - notamment de dons manuels, et de toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur. 5.2 Comptabilité L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 6 : Composition de l’association 6.1 Composition L’association est composée de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres associatifs. Les contributeurs aux projets disposent d’un droit d’initiative défini ci-dessous par l’article 6.5.3. 6.2 Membres bienfaiteurs 6.2.1 La qualité de membre bienfaiteur est ouverte aux personnes physiques ou morales : qui, au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale à laquelle elles souhaitent exercer leur droit, sont à jour d’une cotisation annuelle majorée d’un montant déterminé par décision du Conseil d’Administration ; 6.2.2 Les membres bienfaiteurs disposent d’un droit à apparaitre dans le Rapport Annuel de l’association dans la partie idoine.

6.3 Membres actifs La qualité de membre actif est ouverte aux personnes physiques : qui, au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale à laquelle elles souhaitent exercer leur droit, sont à jour d’une cotisation annuelle du montant déterminé par décision du Conseil d’Administration ;

6.4 Membres associatifs 6.4.1 La qualité de membre associatif est ouverte aux associations régies par les lois françaises du 1er juillet 1901, du 19 avril 1908 et le décret du 16 août 1901 : qui ont désigné un de leurs membres actifs comme représentant auprès de RODOVID FRANCE et donc fait connaître son identité et son adresse auprès de RODOVID FRANCE.

6.5 Droit d’initiative 6.5.1 Le droit d’initiative consiste en la possibilité de faire parvenir des propositions de délibérations au Conseil d’Administration au plus tard quinze jours avant la date de début d’une assemblée générale. Le Conseil d’Administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche. 6.5.2 Les motions proposées par les membres bienfaiteurs/actifs/associatifs au titre de leur droit d’initiative sont cependant obligatoirement inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale si elles sont soutenues par au moins 10% des membres actifs, bienfaiteurs ou associatifs. 6.5.3 Tous les contributeurs aux sites hébergés par RODOVID. peuvent faire parvenir des propositions de délibérations au conseil d’administration, au titre de leur droit d’initiative, au plus tard quinze jours avant la date de début d’une assemblée générale. Le conseil d’administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche.

ARTICLE 7 Droits et obligations

7.1 La qualité de membre permet de disposer : d’un droit de vote à l’assemblée générale extraordinaire, d’un droit de vote à l’assemblée générale ordinaire.

7.2 La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la dissolution de l’association ainsi que par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration - après avoir entendu l’intéressé - et confirmée par l’assemblée générale. La décision de radiation prononcée par le Conseil d’Administration vaut radiation temporaire jusqu’à sa confirmation par l’assemblée générale. 6B.3 Le non-paiement de la cotisation n’est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu’au paiement de la cotisation courante et de son arriéré.

ARTICLE 8 : Assemblées 8.1 assemblées générales

8.1.1 L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association RODOVID FRANCE.

8.1.2 Au sens des présents statuts, est réputée assemblée générale toute délibération par tout moyen des membres de RODOVID FRANCE suivie d’un vote organisé par tout moyen dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur.

8.1.3 L’assemblée générale tenue dans ces conditions est matérialisée par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l’association.

8.2 Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an et comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation quinze jours avant le début du scrutin ainsi que le jour même de l’assemblée générale.

8.2.1 Tenue

8.2.1.1 La tenue de l’assemblée générale ordinaire est décidée par le président ou par le conseil d’administration, ou par le tiers des membres actifs de l’association. 8.2.1.2 La période de scrutin, de quinze jours habituellement, valant assemblée générale ordinaire au sens des présents statuts, est choisie par le conseil d’administration.

8.2.2 Compétence 8.2.2.1 L’assemblée générale ordinaire délibère sur tous les sujets qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et qui sont inscrits à l’ordre du jour. 8.2.2.2 Notamment, l’assemblée générale ordinaire élit les membres du conseil d’administration, approuve les comptes annuels et donne quitus à son trésorier, ratifie les actes du conseil d’administration passés au vu de l’urgence et décide de la politique générale et de l’orientation des actions de l’association. 8.2.2.3 L’assemblée générale ordinaire dont l’ordre du jour comporte l’approbation des comptes annuels est ouverte par un rapport d’activité et d’orientation du président du conseil d’administration et un rapport de gestion du trésorier. 8.2.3 Modalités de vote 8.2.3.1 L’assemblée générale ordinaire adopte les résolutions à l’ordre du jour par vote à la majorité simple des voix. 8.2.3.2 Les membres actifs votent pour ou contre les résolutions pendant la période du scrutin. Il appartient aux membres d’exercer leur droit de vote : le scrutin est valable dès lors que 25 % au moins des membres actifs se sont exprimés. Les votes blancs ne sont pas pris en compte mais participent au quorum. 8.2.3.3 Si le quorum de 25 % n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire peut être tenue dans les mêmes formes et conditions six semaines après la clôture du précédent scrutin. Dans cette hypothèse, le scrutin sera valable sans quorum.

8.3 Assemblée générale extraordinaire L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation quinze jours au moins avant le début du scrutin. 8.3.1 Tenue 8.3.1.1 La tenue de l’assemblée générale extraordinaire est décidée par le président ou par le conseil d’administration, ou par le tiers des membres actifs de l’association.

8.3.1.2 La période de scrutin, de quinze jours habituellement, valant assemblée générale extraordinaire au sens des présents statuts, est choisie par le conseil d’administration. 8.3.2 Compétence L’assemblée générale extraordinaire délibère par vote à la majorité des trois-quarts des voix exprimées sur la modification des statuts et notamment de leur article 2 ; la dissolution de l’association ; la modification du règlement intérieur. 8.3.3 Modalités de vote 8.3.3.1 Les résolutions sont réputées votées à la condition que la moitié au moins des membres adhérents se soit exprimée. Si cette condition n’est pas remplie à l’issue du scrutin, la délibération est réputée rejetée. 8.3.3.2 Les votes blancs ne sont pas pris en compte mais participent au quorum.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d’administration. 9.1 Élections 9.1.1 Le Conseil d’Administration est composé de 5 à 9 membres élus durant l’Assemblée Générale selon les modalités décrites par le Règlement Intérieur. 9.1.2 Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans parmi les membres actifs au sens de l’article 6.3 des présents statuts. 9.1.3 En cas de vacance d’un poste de membre du Conseil d’Administration, le remplacement sera fait lors de la plus proche assemblée générale, et ce pour la durée du mandat restant à assurer. En cas de besoin, une assemblée générale peut être convoquée spécialement pour pourvoir aux postes vacants. Les modalités d’élection et de révocation d’un membre du Conseil d’Administration sont détaillées dans le règlement intérieur. 9.1.4 Si le Conseil d’Administration doit être renouvelé dans son intégralité, seule la moitié de ses membres est élue pour 2 ans. L’autre moitié n’est élue que pour un an. Les membres élus pour deux ans seront ceux ayant réunis le plus de voix lors de l’élection du Conseil d’Administration. Si le Conseil d’Administration comporte un nombre impair de membres, la moitié correspondant aux membres élus pour deux ans est arrondie au nombre inférieur. 9.2 Fonctionnement du Conseil d’Administration 9.2.1 Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil peuvent se tenir par tout moyen : réunion physique, courrier, courriel, téléphone, télécopie, forums électroniques de discussion, ou autres, du moment que le secrétaire est en mesure de s’assurer de la nature, du contenu et de l’authenticité des décisions prises.

9.2.2 Le Conseil d’Administration doit tenir un minimum de 2 conseils en face à face entre deux Assemblées Générales Ordinaires.

9.2.3 Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions prises en assemblée générale.

9.2.4 Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et ce en accord avec les modalités fixées par le Règlement Intérieur. 9.2.5 Le Conseil d’Administration prépare le budget et fixe le montant des cotisations annuelles, organise la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour. Il met en place les instruments techniques et administratifs nécessaires au recueil des dons. L’utilisation des réserves est décidée par le conseil d’administration pour la réalisation des buts stipulés à l’article 2 des présents statuts. 9.2.6 Le Conseil d’Administration autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon les modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l’objet d’un vote par le conseil d’administration à la majorité simple. 9.2.7 Le Conseil d’Administration peut décider du changement de siège de l’association à la majorité des trois-quarts. 9.2.8 Le Conseil d’Administration assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d’une façon générale, le bon fonctionnement de l’association. 9.2.9 Le Conseil d’Administration possède un droit de regard sur l’acceptation des nouveaux adhérents au sein de l’association. Ces décisions sont mises au vote durant l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 10 Attributions

10.1 Attributions du président 10.1.1 Le président dirige le conseil d’administration. 10.1.2 Le président représente rodovid FRANCE dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs nécessaires à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil d’administration. À ce titre, il passe les contrats au nom de l’association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale. Il agit en justice au nom de l’association, avec l’autorisation du conseil d’administration tant en demande qu’en défense. 10.1.3 Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l’association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout membre du conseil d’administration ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l’association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

10.2 Attributions du vice-président 10.2.1 Le vice-président assiste le président dans la direction du conseil d’administration. 10.2.2 Le vice-président assume le rôle de président en cas d’absence ou d’indisponibilité du président. En cas de démission du président, le vice-président devient président et ce jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. 10.2.3 Le vice-président a signature sur tous les documents engageant la responsabilité de l’association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du conseil d’administration ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l’association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

10.3 Attributions du secrétaire 10.3.1 Le secrétaire est la seule personne pouvant authentifier les décisions du Conseil d’Administration. 10.3.2 Le secrétaire est en charge de rédiger les comptes-rendus des réunions du Conseil d’Administration 10.3.3 Le secrétaire dresse les procès-verbaux en précisant, au moyen de mentions horodatées, le contenu exact et exhaustif de chaque décision, le sens du vote de chaque membre du conseil, la manière dont il s’est exprimé (courrier, courriel, télécopie, téléphone, ou autre), y compris le sien, et la nature de la résolution décidée (approuvée ou rejetée). 10.3.4 En cas d’absence, ponctuelle ou prolongée, le secrétaire est remplacé par un membre du Conseil d’Administration désigné par le président.

10.4 Attributions du trésorier 10.4.1 Le trésorier est la seule personne ayant la capacité d’ouvrir, fermer et déplacer les comptes bancaires de l’association. 10.4.2 Le trésorier est la seule personne autorisée à effectuer un paiement au nom de l’association. 10.4.3 Le trésorier est le seul percepteur des recettes de l’association. 10.4.4 Le trésorier doit, lors de l’assemblée générale Ordinaire, présenter un arrêté des comptes annuel qui doit être approuvé par les membres actifs de l’association. 10.4.5 Le trésorier peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à tout membre du Conseil d’Administration ou personne ad hoc et ce dans les formes prévues au règlement intérieur. 10.4.6 En cas d’absence prolongée, le trésorier est remplacé par le trésorier-adjoint. Si le bureau ne compte pas de trésorier-adjoint, suite à une démission ou une radiation, le président est chargé de désigner un nouveau trésorier parmi les membres du Conseil d’Administration.

10.5 Attributions du trésorier-adjoint 10.5.1 Le trésorier-adjoint assiste le trésorier dans la rédaction de l’arrêté des comptes annuels. 10.5.2 Le trésorier-adjoint peut se voir déléguer tout ou partie des pouvoirs du trésorier. 10.5.3 En cas d’absence prolongée du trésorier, le trésorier-adjoint reçoit la charge de trésorier et ce jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

10.6 Perte de la qualité de membre du Conseil d’Administration La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée à la majorité par le conseil d’administration validée par une Assemblée Générale Extraordinaire tenue dans le mois suivant la radiation, ainsi que par vote durant une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par les membres actifs de l’association. 10.7 Durée du mandat des membres du Conseil d’Administration 10.7.1 Le mandat du Conseil d’Administration débute, au plus tôt, le 1er mars de l’année de la tenue de l’Assemblée Générale. 10.7.2 Le mandat du Conseil d’Administration s’achève, au plus tard, le 15 mars de l’année suivant la tenue de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à RODOVID.org

ARTICLE 12 : Règlement intérieur 12.1 Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale extraordinaire. De la même manière, des modifications peuvent être proposées par le conseil d’administration au vote de l’assemblée générale extraordinaire. En cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire, par un vote du conseil d’administration à la majorité des deux tiers.

12.2 Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, à l’organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et à la mise en oeuvre du système de vote.

12.3 Le détail de la procédure d’élection au conseil d’administration est fixé au règlement intérieur, de même que les modalités de désignation aux postes de président, de secrétaire et de trésorier.

12.4 Le règlement intérieur prévoit de même la forme et la nature des délégations qui peuvent être accordées par le président du conseil d’administration. Il fixe le montant à partir duquel les actes passés par le président du conseil d’administration doivent être préalablement autorisés par ce conseil. Le règlement intérieur doit également détailler la procédure de remboursement des frais exposés par les membres ou administrateurs dans l’intérêt de RODOVID FRANCE. Le règlement intérieur prévoit les cas où l’autorisation du président est nécessaire pour que le trésorier puisse percevoir la recette et effectuer les paiements.

12.5 Le règlement intérieur peut réglementer tous autres sujets en rapport avec l’administration interne de l’association.

[modifier] Structure

Plusieurs types de membres selon statuts avis aux bonnes volontés!

Il faut un président, un secrétaire et un trésorier au minimum!!!

[modifier] Avancement

• Préparation des statuts
• Liste des candidats