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Rodovid FR:Statuts de l'association Généalogie Rodovid

Un article de Rodovid FR.

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Statuts de l'association « Généalogie Rodovid ».

Prière de ne plus les corriger ici, le document circule maintenant entre les intervenants en vue de la déclaration en préfecture.

Sommaire

1. Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Généalogie Rodovid ».

2. Objet

Cette association a pour objet de gérer, développer et promouvoir le site internet consacré à la généalogie nommé « Rodovid ». L'association pourra porter d'autres projets ayant pour objectif de publier toute étude généalogique sourcée par la mise en ligne d'informations sur Internet.

Description du site « Rodovid »

Le site Rodovid est existant depuis 2006. Il est construit sur l'interface MediaWiki, qui est celle qui fait fonctionner Wikipédia. C'est Yaroslav Boychuck, informaticien ukrainien qui a créé le site, en programmant une surcouche logicielle au-dessus de MediaWiki. Ceci permet l'enregistrement de données généalogiques au standard gedcom[1].

En mars 2022, les principaux utilisateurs de Rodovid sont des francophones, des russophones, des ukrainophones. (dans l'ordre alphabétique)

à cette date, Rodovid compte en tout 24 versions linguistiques différentes :

  1. العربية (arabe)
  2. Беларуская (biélorusse)
  3. Brezhoneg (breton)
  4. Česky (tchèque)
  5. Deutsch (allemand)
  6. English (anglais)
  7. Español (espagnol)
  8. Suomi (finlandais)
  9. עברית (hébreux)
  10. Bahasa Indonesia (indonésien)
  11. Italiano (Italien)
  12. 日本語 (japonais)
  13. ქართული (géorgien)
  14. Lietuvių (lituanien)
  15. Nederlands (néerlandais)
  16. Norsk bokmål (norvégien)
  17. Polski (polonais)
  18. Português (portugais)
  19. Română (Roumain)
  20. Русский (Russe)
  21. Српски / Srpski (serbe)
  22. Svenska (suédois)
  23. Українська (ukrainien)
  24. O'zbek (Ouzbek)

3. Gestion du site internet Rodovid

Une charte relative au site internet Rodovid est adoptée par le conseil d'administration.

La gestion du site implique une activité de contrôle régulier des nouvelles contributions réalisées par les internautes. Seuls les membres actifs de l'association peuvent disposer à cet effet des droits informatiques leur permettant d'exercer la fonction de modérateur. Ils peuvent ainsi signaler au conseil d'administration ou interdire tout contenu ou comportement abusif au regard de la charte Rodovid.

4. Siège social

Le siège social de l'association Généalogie Rodovid est fixé chez :

M. Christophe Tesson
[Adresse]
France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

5. Membres

En préambule, compte tenu du caractère international du site internet, on peut rappeler que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 81-909 du 9 octobre 1981, les étrangers peuvent en toute liberté créer et diriger (et donc adhérer à) une association loi 1901, à but non lucratif, dont le siège social se trouve en France. Et ce, sans que l’approbation préalable du ministère de l’Intérieur ne soit plus nécessaire.

L'association est composée de :

  • Membres actifs, qui
    • participent à la vie de l’association
    • adhèrent aux présents statuts
    • payent une cotisation dont l’assemblée générale détermine le montant
    • ont voix délibérative.
  • Membres d'honneur ou bienfaiteurs, qui
    • Payent une cotisation dont le montant est décidé par le conseil d'administration.
    • ont voix délibérante à l'assemblée générale
    • Les personnes morales (sociétés, collectivités et établissements publics locaux…) peuvent être membres de l'association. Elles désignent alors la personne physique chargée de les représenter au sein de l'association. Par défaut, c'est le représentant légal de la personne morale qui la représente. Cette personne physique (représentant légal ou personne désignée par la personne morale) peut donner mandat à un autre représentant de la personne morale en cas d'indisponibilité.

L'adhésion court sur l'année civile. Le montant des cotisations est décidé par l'assemblée générale annuelle. Seuls peuvent prendre part aux votes les membres à jour de leurs cotisations.

6. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité ;
  • pour motif grave : celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les dons
  • Les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • Le revenu de ses biens
  • Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément du conseil d'administration
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

8. Gratuité du mandat

Les membres du conseil d'administration ou les membres mandatés par lui, ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

9. Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 15 membres au plus élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Il élit en son sein un bureau de 2 à 6 membres, dont à minima un président, et un trésorier secrétaire.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester[2] en justice au nom de l'association. Il est l'ordonnateur principal des dépenses.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il est ordonnateur des dépenses par délégation du président, il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Un titre de « président d'honneur » est attribué à Yaroslav Boychuck, développeur ukrainien du site. Ce titre n'est pas seulement honorifique : il garde la main sur les décisions informatiques tant qu'il a la capacité intellectuelle de le faire.

10. Relations contractuelles dirigeants - Association

Sous peine de nullité du contrat, il est fait interdiction à un dirigeant :

  • de contracter sous quelque forme que ce soit des emprunts auprès de l'association
  • de se faire consentir par elle un découvert
  • de faire cautionner ou avaliser par elle ses engagements envers des tiers.

Toute convention concernant l'association et à laquelle l'un de ses dirigeants serait directement ou indirectement intéressé sera soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration, le dirigeant intéressé ne prenant pas part au vote.

11. Réunion du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration se tiennent essentiellement par voie électronique. Le conseil peut se réunir, sur convocation par courriel du président.

Tous les membres siègent avec voie délibérative. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, le président dispose d'une voix prépondérante.

Les membres du conseil d'administration ne pouvant se rendre à une réunion peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration. Chaque membre du conseil d'administration ne peut être titulaire de plus de deux mandats par réunion.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

12. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation sera adressée par mail.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose le bilan moral de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée et à la majorité simple des votants, des membres du conseil sortants.

Les membres ne pouvant pas être présents peuvent donner mandat à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir que deux mandats maximum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

13. Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président par mail.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Les membres ne pouvant pas être présents peuvent donner mandat à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir que deux mandats maximum.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire de séance.

14. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non abordés dans les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

15. Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité simple des votants.

16. Durée

La durée de l'association est indéterminée.

17. Information de la Préfecture

Le secrétaire ou tout autre membre du conseil d'administration fera connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l'administration.

18. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Notes et références

  1. Gedcom est un format de fichiers universellement utilisé par les généalogistes
  2. Ester n'est pas une faute de frappe
Джерельна довідка за населеним пунктом